LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

(DECRET N° 2015-358 DU 20 MAI 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS)

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4)

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 5 – 26)

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 28 – 28)

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE (ART. 29 – 35)