Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), Déterminés à faire avancer les négociations en cours dans le but de ramener la paix et de permettre le retour à la vie normale en Côte d’Ivoire ;
Réaffirmant leur volonté de régler leurs différends à travers le dialogue et dans un esprit de fraternité conformément aux recommandations du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation en Côte d’Ivoire qui s’est tenu à Accra le 29 septembre 2002 ;
Déplorant la capture par leurs forces respectives de nombreux prisonniers de guerre civils et militaires et désireux de soulager les souffrances de ceux-ci ; conviennent de ce qui suit :
1. Les prisonniers civils et militaires détenus dans le cadre des hostilités qui ont débuté le 19 septembre 2002 sont libérés par chacune des parties qui les détiennent.
2. Il est créé un Comité chargé de la libération des prisonniers civils et militaires de la guerre, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et composé du commandant de la Force de la CEDEAO de contrôle de la cessation des hostilités ou de son représentant, ou du commandant de l’opération Licorne en attendant la mise en place de la Force ouest-africaine, des représentants du gouvernement de laCôte d’Ivoire, du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire, de l’UNICEF, et d’autres agences pertinentes des Nations unies et des ONG.
3. Le Comité chargé de la libération des prisonniers de guerre civils et militaires commence immédiatement ses travaux en prenant contact avec les autorités compétentes du gouvernement de la Côte d’Ivoire et les représentants qualifiés du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire en vue de procéder à la libération immédiate des prisonniers civils et militaires de la guerre.
Fait à Lomé, le 1er novembre 2002
Pour le Gouvernement de Côte d’Ivoire
S.E.M Laurent DONA-FOLOGO
Pour le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire
M. Guillaume SORO
Pour la CEDEAO
Dr Mohamed Ibn CHAMBAS Secrétaire Exécutif. »