1.Suite aux évènements d’une exceptionnelle gravité qui se déroulent depuis plusieurs jours en Côte d’Ivoire, et qui ont déjà fait des centaines de morts et de blessés et à l’occupation prolongée de plusieurs villes par des centaines d’assaillants armés, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de la CEDEAO a fait convoquer, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, une session extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO, qui s’est tenue à Accra le 29 septembre 2002.
2. La session extraordinaire a examiné la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire ainsi que les implications de celle-ci pour la sous région.
3. Etaient présents à la session extraordinaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
Son Excellence Blaise COMPAORE Président du Faso Chef du Gouvernement ;
Son Excellence Pedro Verona Rodrigues PIRES Président de la République du Cabo Verde ;
Son Excellence Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
Son Excellence John Agyekum KUFUOR, Président de la République du Ghana,
Son Excellence Koumba Yala Kobde NHANCA, Président de la République de Guinée Bissau,
Son Excellence Dahpkanah Dr. Charles Ghankay TAYLOR, Président de la Rép. du Libéria,
Son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali,
Son Excellence Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger ;
Son Excellence Olusegun OBASANJO, Président, Commandant-en-Chef des Forces Armées De la République Fédérale du Nigéria ;
Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal ;
Son Excellence Gnassingbe EYADEMA, Président de la République Togolaise ;
Son Excellence Isatou NJIE SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie ;
M. Bruno AMOUSSOU, Ministre d’Etat, représentant le Président de la Rép. du Bénin ;
M. François FALL, Ministre à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération, Représentant le Président de la République de Guinée ;
M. Mohamed Lamin KAMARA, Vice-Ministre des Affaires Etrangères Représentant le Président de la République de Sierra Leone.
4. Les personnalités suivantes ont assisté à la session à titre d’observateurs :
Son Excellence Thabo MBEKI, Président de la République d’Afrique du Sud et Président de l’Union Africaine ;
Son Excellence Amara ESSY, Président de la Commission de l’Union Africaine ;
Son Excellence Ahmedou Ould ABDALLAH Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont entendu un mémorandum du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, ainsi qu’une présentation par Son Excellence Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire sur les développements récents de la situation dans cet Etat membre.
6. A l’issue de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont fermement condamné la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire et déploré les nombreuses pertes en vies humaines et la destruction inutile de biens.
Ils ont exprimé leurs préoccupations face à la paix et à la sécurité de la sous-région qui se trouvent menacées par cette situation qui pourrait également engendrer une catastrophe humanitaire.
7. Conformément à la Déclaration des Principes Politiques de la CEDEAO du 6 juillet 1991 adoptée à Abuja, au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et ‘ de la Sécurité en date du 10 décembre 1999, et à la Décision AHG DEC, 142 (xxv) sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement adoptée par l’OUA à Alger en juillet 1999, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé la position de la CEDEAO aux termes de laquelle aucune reconnaissance ne sera accordée à tout gouvernement qui prendra le pouvoir en renversant un gouvernement démocratiquement élu ou en utilisant des moyens anticonstitutionnels.
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de la création d’un groupe de contact de haut niveau composé des Chefs d’Etat suivants: Ghana, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigeria, et Togo pour établir le contact avec les assaillants, les amener à cesser immédiatement les hostilités, ramener le calme dans les localités occupées et négocier un cadre général de règlement de la crise. Le Représentant Spécial du Président de l’Union Africaine sera membre du Comité de Médiation. A cet égard, l’Union Africaine travaillera en étroite collaboration avec la CEDEAO.
Le Président de la réunion ministérielle du Conseil de Médiation et de Sécurité et le Secrétaire Exécutif travailleront également en étroite collaboration avec la mission de médiation.
9. Ils ont instamment demandé aux assaillants qui continuent d’occuper plusieurs villes, de s’abstenir d’exercer des violences et des voies de fait sur les populations de ces villes, d’engager sans retard le dialogue avec le Comité de Médiation de la CEDEAO, en vue de déposer leurs armes et de régler leurs différends avec le Gouvernement par des voies pacifiques.
10. Ils ont également décidé de la convocation urgente de la Commission de Défense et Sécurité.
11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé un appel à tous les Ivoiriens afin qu’ils continuent de régler leurs différends à travers le dialogue, et dans un esprit de fraternité.
12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur engagement à défendre par tous les moyens, la démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de Droit.
13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité les Etats membres de la CEDEAO à apporter immédiatement leur soutien (politique, matériel, logistique) aux autorités légales de la Côte d’Ivoire afin de maintenir l’ordre constitutionnel, la paix, la sécurité, l’unité et la cohésion nationales.
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont invités à respecter, les Protocoles de Non-agression et d’Assistance mutuelle en matière de Défense.
15. Ils ont encouragé les Etats membres à créer les conditions susceptibles de favoriser de bonnes relations civilo-militaires.
16. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé un appel à la presse afin qu’elle s’abstienne de faire des reportages de nature à engendrer une mésentente entre les Etats membres de la sous région.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur compassion à toutes les familles endeuillées et leur sympathie à tous ceux qui ont souffert des violences qui ont été perpétrées au cours, de ces évènements qui ont débuté le 19 septembre 2002.
18. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont noté le ferme engagement et le soutien de l’Union Africaine à la Côte d’Ivoire et à la CEDEAO dans les efforts qu’ils déploient pour défendre et protéger la démocratie, la gouvernance constitutionnelle, le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne toutes les initiatives prises par la CEDEAO en vue de restaurer la paix et la sécurité en
Côte d’Ivoire.
20. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence John Agyekum KUFUOR, Président de la République du Ghana, au Gouvernement et au peuple du Ghana, pour l’accueil chaleureux et la généreuse hospitalité qu’ils leur ont accordés, ainsi que pour les excellents moyens mis à leur disposition pour assurer le succès de leur réunion.
Fait à Accra, le 29 Septembre 2002