Le conseil de sécurité,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, en particulier ses résolutions 1514 (2003) du 13 novembre 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003 et 1464 (2003) du 4 février 2003,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,
Réaffirmant également son appui à l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis, le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (« l’Accord de Linas-Marcoussis »), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,
Soulignant l’importance de la mise en œuvre intégrale et inconditionnelle des mesures prévues dans le cadre de l’Accord de Linas-Marcoussis et prenant acte avec satisfaction des progrès réalisés récemment à ce sujet,
Rappelant qu’il appuie pleinement les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la France afin de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et se félicitant en particulier des mesures efficaces prises par la Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (MICECI) afin de stabiliser le pays, et de l’engagement de l’Union africaine à appuyer le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,
Prenant acte du message que le Président de la République de Côte d’Ivoire lui a adressé le10 novembre 2003, par lequel il demandait la transformation de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix,
Soulignant que la MINUCI doit poursuivre l’exécution de son mandat conformément à sa résolution 1479 (2003),
Affirmant qu’il est prêt à examiner les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 2004 (S/2004/3), ainsi que la nécessité d’une coordination des efforts des Nations Unies en Afrique de l’Ouest,
Notant avec préoccupation la persistance de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) jusqu’au 27 février 2004;
2. Décide de renouveler jusqu’au 27 février 2004 l’autorisation accordée aux États Membres participant aux forces de la CEDEAO conjointement avec les forces françaises qui les soutiennent;
3. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la Côte d’Ivoire, en date du 6 janvier 2004;
4. Demande aux signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis de s’acquitter sans retard des responsabilités qu’ils ont contractées dans le cadre de cet accord;
5. Demande également aux signataires de prendre les mesures demandées par le Secrétaire général au paragraphe 86 de son rapport et se déclare prêt à les aider à instaurer une paix durable et la stabilité;
6. Prie le Secrétaire général, en attendant une décision du Conseil de sécurité sur le renforcement de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire, comme recommandé au paragraphe 61 du rapport du Secrétaire général, de préparer le déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix dans un délai de cinq semaines suivant une telle décision par le Conseil;
7. Décide de demeurer activement saisi de la question.