Une déclaration inexacte d’un travailleur temporaire lors de son embauche est-elle sans importance ?
Non.
Toute déclaration inexacte du travailleur lors de son embauche entraîne la rupture de son contrat et le cas échéant, la réparation du préjudice causé à l’entrepreneur.
Article 13 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire