Dura lex, sed lex : La loi est dure, mais c'est la loi

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JOURNAUX OFFICIELS

Les libellés des J.O de la Côte d'Ivoire de 1959 à l'année en cours. Les fichiers sont transmis moyennant un abonnement annuel modeste. (En construction).
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JURISPRUDENCE OU DECISIONS DE J.

Des décisions de Justice des Juridictions ivoiriennes : Tribunaux - Cours suprêmes (Chambre judiciaire - Chambre administrative...)
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DECISIONS INSOLITES

Un singe intente une action en justice - Il divorce pour un SMS sans réponse - Un chirurgien gravait ses initiales au laser sur le foie de ses patients...
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LOIS & DECRETS

 

CODES

INSTITUTIONS DE LA REP.
DROIT DES PERSONNES
DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DES AFFAIRES
PROFESSIONS JUDICIAIRES
AUTRES PROFESSIONS
ORDRES ET CODES DE DEON.
SUITE DES DISPOSITIONS...

 

DROIT PLUS :

Culture juridique

Les documents à fournir pour établir des pièces adm. – Les délais pour exercer son recours en Justice – Les compétences des juridictions – Le coût des actes de justice – Les contacts des juridictions – des commissariats…

Conventions internationales

Les droits de l’enfant – Le Statut des apatrides – La Charte africaine des droits de l’Homme – La Convention sur la cybercriminalité – Le Statut de la Cour pénale Internationale – Le droit de la mer – Le traité de l’UEMOA…

Lois des Etats africains

Lois du Bénin – Lois du Cameroun – Lois de la Centrafrique – Lois du Congo – Lois du Gabon – Lois de la Guinée – Lois du Mali – Lois du Niger – Lois du Sénégal – Lois du Niger – Lois du Tchad – Lois du Burkina Faso…

 

TOP DROIT

Juges valeureux

Pour avoir dit le droit, certains juges sont persécutés et traqués. Les plus chanceux vivent dans la misère ou en exil quand les moins chanceux sont lâchement tués...(Cliquez sur le signe +)

Ténors du barreau

Chez les avocats, un ténor du Barreau est un avocat qui s'est forgé une réputation de juriste doué aussi bien lors de ses plaidoiries que ses écritures. C'est toujours une fascination que d'écouter un ténor...(Cliquez sur le signe +)

Interviews de juristes

Pour contribuer à la promotion du droit, certains magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice ou juristes simplement accordent des interviews ou publient leurs travaux...(Cliquez sur le signe +)