Qu’est-ce qu’un contrat à colonat paritaire ou métayage ?

Le contrat à colonat paritaire ou métayage est un contrat d’exploitation agricole dans lequel un propriétaire donne à bail un domaine rural pour une durée déterminée contre partage des fruits et des pertes.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.

On peut stipuler que :

  • le colon délaissera au bailleur sa part de la toison au prix inférieur à sa valeur ordinaire ;
  • que le bailleur aura une plus grande part du profit ;
  • qu’il aura la moitié des laitages.

Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte. Ce cheptel finit avec le bail à métairie. Il est d’ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

Articles 1827, 1828, 1829 et 1830 Code Civil