L’héritier du dépositaire, qui a vendu de bonne foi la chose dont il ignorait le dépôt, n’est tenu que de rendre le prix qu’il a reçu ou de céder son action contre l’acheteur s’il n’a pas touché le prix.
Si la chose déposée à produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de la restituer.
Il ne doit aucun intérêt de l’argent déposé, si ce n’est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution.
Articles 1935 et 1936 du Code Civil