Oui en principe.
Cependant, si le bailleur vend la chose louée, l’acquéreur ne peut expulser le fermier qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu’il ne soit réservé ce droit par le contrat de bail.
S’il a été convenu, lors du bail, qu’en cas de vente l’acquéreur pourrait expulser le fermier, et qu’il n’ait été fait aucune stipulation sur les dommages et intérêts, le bailleur est tenu d’indemniser le fermier de la manière suivante, s’il s’agit de biens ruraux, l’indemnité que le bailleur doit payer au fermier est du tiers du prix du bail pour tout le temps qui reste à courir
L’acquéreur qui veut user de la faculté réservée par le bail, d’expulser le fermier en cas de vente, est, en outre, tenu d’avertir le fermier de biens ruraux au moins un (1) an à l’avance.
Les fermiers ne peuvent être expulsés qu’ils ne soient payés par le bailleur ou à son défaut, par le nouvel acquéreur, des dommages et intérêts ci-dessus expliqués.
Si le bail n’est pas fait par acte authentique ou n’a point de date certaine, l’acquéreur n’est tenu d’aucuns dommages et intérêts.
Articles 1736, 1737,1738, 1739, 1740, 1741, 1742, 1743, 1744, 1745, 1746, 1747, 1448, 1749, 1750 et 1751 du Code Civil