LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

(LOI N° 2025-528 DU 25 JUIN 2025 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LESCHANGEMENTS CLIMATIQUES)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : OBJET (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 3 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 1 – 2)

TITRE II : ACTEURS, OBLIGATIONS ET ORGANES DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CHAPITRE 1 : ACTEURS ET OBLIGATIONS COMMUNES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 3 : ORGANES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ART. 1 – 2)

TITRE III : DIAGNOSTIC ET MECANISMES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : POLITIQUES ET MESURES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ART. 1 – 2)

TITRE IV : FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION AUX MARCHÉS CARBONES (ART. 1 – 2)

TITRE V : SUIVI ET ÉVALUATION DE L’ACTION CLIMATIQUE (ART. 1 – 2)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES (ART. 1 – 2)

TITRE VII : RECOURS, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

CHAPITRE 1 : RECOURS (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 3 : SANCTIONS PÉNALES (ART. 1 – 2)

TITRE VIII :DIPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 1 – 2)

POUR VOS DROITS