ARTICLE 7
Les propositions de candidatures concernant les agents de l’administration sont adressées par voie hiérarchique au ministre chargé de la Solidarité.
Les candidats n’appartenant pas à l’administration doivent adresser leurs propositions de candidature aux directeurs régionaux ou départementaux du ministère en charge de la Solidarité de leur lieu de résidence.
Les dossiers doivent parvenir au ministère en charge de la Solidarité au plus tard le 30 mars, pour les nominations et promotions de l’année en cours.
ARTICLE 8
Chaque candidature est accompagnée d’un mémoire de proposition exposant les motifs qui la justifient et des pièces afférentes à l’identité du candidat.
Les dossiers sont centralisés au secrétariat de l’Ordre du Mérite de la Solidarité pour être examinés par le Conseil de l’Ordre.
ARTICLE 9
Tout candidat proposé au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite de la Solidarité doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins au 1er janvier de l’année de la proposition, être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques.
ARTICLE 10
Nul ne peut être nommé ou promu au grade d’officier ou de commandeur s’il ne justifie d’une ancienneté de cinq (5) ans au moins dans le grade immédiatement inférieur.
Toutefois, il peut être dérogé aux conditions d’âge et d’ancienneté prévues ci-dessus, si les candidats justifient de contributions exceptionnelles à la promotion de la paix, de la solidarité et à la consolidation de la cohésion nationale.
ARTICLE 11
Une distinction dans l’Ordre du Mérite de la Solidarité peut être décernée à titre posthume.
Le Conseil de l’Ordre du Mérite de la Solidarité apprécie l’opportunité de cette distinction et du grade.
La décoration est remise à un représentant de la famille, qui en a la garde, sans pouvoir la porter.
ARTICLE 12
Les nominations et promotions dans l’Ordre du Mérite de la Solidarité se font au nom du Président de la République.
Le ministre chargé de la Solidarité ou son représentant préside la cérémonie de décoration et prononce la formule consacrée suivante : « (Nom du décoré précédé ou suivi de son grade ou titre s’il y a lieu), au nom du Président de la République, nous vous faisons (chevalier, officier, commandeur) de l’Ordre du Mérite de la Solidarité ».
La décoration est ensuite fixée à la poitrine du récipiendaire ou portée à son cou, selon le cas, puis une accolade lui est faite.
La formule consacrée pour la décoration à titre posthume est la suivante :
« au nom du Président de la République, (nom du décoré disparu précédé ou suivi de son grade ou titre s’il y a lieu), nous vous faisons (chevalier, officier, commandeur) de l’Ordre du Mérite de la Solidarité »
« Nous confions à votre famille les insignes de votre grade ».
Les insignes sont ensuite remis dans leur écrin ouvert entre les mains du représentant qualifié de la famille.