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(LOI N° 2014-388 DU 20 JUIN 2014 PORTANT PROMOTION ET PROTECTION
CHAPITREPREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2) CHAPITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME SECTION 1 : DROITS DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME (ART. 3 – 9) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT SECTION 2 : DEVOIRS DES DÉFENSEURS DES DROIT DE L’HOMME (ART. 10 – 13) CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DE L’ETAT (ART. 14 – 18) CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 19 – 20)
TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT LA LOI SUR LA PROMOTION 01 – LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME |