ARTICLE 24
Les paramètres de calcul de la pénalité de dépassement de puissance sont fixés comme suit :
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TANGENTE PHI (TG Ø)
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FORMULES |
| Tg Ø < = 0,62
0,62 < Tg Ø < = 0,75
0,75 < Tg Ø |
1,6 x Prime fixe unitaire mensuelle x (Puissance maximale atteinte – puissance souscrite
3,2 x Prime fixe unitaire mensuelle x (Puissance maximale atteinte – puissance souscrite
4,2 x Prime fixe unitaire mensuelle x (Puissance maximale atteinte – puissance souscrite
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- Prime fixe unitaire mensuelle = Prime fixe annuelle/12 + Redevance Electrification Rurale mensuelle + Frais d’entretien Borne Poste unitaire mensuel ( si abonne en borne poste BTA)
- La pénalité de dépassement de puissance est applicable seulement si Puissance maximale atteinte est supérieure à la Puissance souscrite.
ARTICLE 25
Les paramètres de calcul de la pénalité pour mauvais facteur de puissance sont fixés comme suit :
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TANGENTE PHI (TG Ø)
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FORMULES |
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0,75 < Tg Ø < = 0,80
0,80 < Tg Ø < = 0,90
0,90 < Tg Ø < = 1,00
1,00 < Tg Ø < = 0,10
1,10 < Tg Ø
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10,6 % x (Prime Fixe mensuelle + montant des consommations)
21,2 % x (Prime Fixe mensuelle + montant des consommations)
37,2 % x (Prime Fixe mensuelle + montant des consommations)
58,4 % x (Prime Fixe mensuelle + montant des consommations)
(79,6 + 21,2 x E (10Tg Ø – 11,11)) % x (Prime Fixe mensuelle + montant des consommations) |
- E = Partie Entière du nombre décima/ entre les parenthèses
- Prime Fixe mensuelle = Prime fixe annuelle / 12 + Redevance Electrification Rurale mensuelle + Frais d’entretien Borne Poste unitaire mensuel (si abonné en borne poste BTA)
- La pénalité pour mauvais facteur de puissance est applicable pour les abonnés dont la tangente phi est strictement supérieure à 0,75 à l’exception des abonnés de type administration publique et les EPN pour lesquels la tangente phi doit être strictement supérieure à 1,33