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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE. LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE. LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS. LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE. LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS. LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE. CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL. HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS). SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE – DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES – SMIG – SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE – CALCUL DES ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS). CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU FAIT DU TRAVAILLEUR A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT. RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE. CALCULS DES DROITS DE DEPART DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION DE RETRAITE. TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995. MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE. LES CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS. L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS. L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI). LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION. L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE. LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS… |