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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019). CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020). FONCIER RURAL. DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019). DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE. DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE ET PORTANT REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES PLANS D’URBANISME. LOTISSEMENTS. PERMIS DE CONSTRUIRE. DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE. EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE. DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT. LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + DECRET D’APPLICATION. ACTEURS DU DOMAINE FONCIER : LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE. LES NOTAIRES. LES ARCHITECTES. LES GEOMETRES-EXPERTS. LES URBANISTES. LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS. LE BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS. L’AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI. LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL. LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUS. LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS. LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD)… |