ARTICLE 85
L’Etat assure la réduction des inégalités liées au genre par une plus grande implication des femmes et des jeunes dans le domaine agricole.
Cette politique de réduction des inégalités concerne également les populations rurales et urbaines vulnérables et vise la motivation des jeunes en milieu rural.
A ce titre, l’Etat met en place un mécanisme de financement en complément de celui des structures existantes et facilite l’accès des femmes.
ARTICLE 86
L’Etat, en concertation avec les institutions nationales chargées de la cohésion sociale, les organisations agricoles, les organisations de la Société civile, définit ct met en œuvre une politique visant à renforcer la cohésion sociale entre acteurs du milieu rural.
Cette politique prend en compte :
- la réparation des préjudices et traumatismes subis par les acteurs du secteur agricole;
- le règlement des conflits liés au domaine foncier rural ;
- le règlement des conflits liés au domaine de la pêche ;
- le règlement des conflits liés à la transhumance transfrontalière interne et à la cohabitation agriculteurs-éleveurs, agriculteurs-exploitants forestiers ;
- le règlement des conflits Hommes-faune;
- le règlement des conflits pêcheurs et populations riveraines sur les plans d’eau ;
- le règlement des conflits liés à l’exploitation forestière et à la cohabitation agriculteurs-exploitants forestiers et éleveurs-sylviculteurs ;
- l’actualisation, en tant que de besoin, des barèmes d’indemnisation pour destruction de cultures ou abattage d’arbres ct d’animaux domestiques sans nécessité, en tenant compte du coût de la vie ;
- la réparation des préjudices liés aux catastrophes naturelles ;
- la détermination d’un barème d’indemnisation des terres et eaux polluées rendues impropres à la culture et à la consommation ;
- l’insertion des jeunes et des femmes dans toutes les activités liées aux métiers de l’agriculture.
Elle est mise en œuvre globalement ou de façon sectorielle en fonction de la spécificité des conflits.
ARTICLE 87
L’Etat renforce la cohésion sociale entre agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers. Il gère de façon rationnelle, durable et équitable les ressources agro-sylvo-pastorales et renforce le cadre institutionnel et réglementaire de la transhumance en Côte d’Ivoire.
Cette stratégie vise l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement pastoraux, transfrontaliers, afin de maintenir la cohésion sociale intercommunautaire.
Un décret définit les plans d’action de cette politique.
ARTICLE 88
L’Etat aide à la création de fermes agro-sylvo-pastorales et aquacoles en vue d’accroître la production et d’améliorer la productivité agricole, animale et halieutique.