LE JUGE NOËL KOUADJANE

Le juge Noël KOUADJANE a eu un parcours professionnel chargé de plusieurs expériences aussi enrichissantes les unes que les autres :

PARCOURS UNIVERSITAIRE
1982 – 1983	Diplôme d’Etudes Universitaires Générales 1 (DEUG 1) – Université d’Abidjan
1983 – 1984	Diplôme d’Etudes Universitaires Générales 2 (DEUG 2) – Université d’Abidjan – Mention Assez bien
1984 – 1985	LICENCE – Droit privé – Université d’Abidjan – Mention Assez bien
1985 – 1986	MAITRISE – Droit des Affaires – Université d’Abidjan
1989 – 1990	Diplôme de Magistrat – Ecole Nationale d’Administration (ENA) – Abidjan – Mention Bien (Major).
PARCOURS PROFESSIONNEL
2006 – 2011	AVOCAT GENERAL – PARQUET GENERAL PRES LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN (CÔTE D’IVOIRE) * Réquisitions du ministère public en matière pénale. * Conclusion du ministère public en matière civile ou commerciale.
2006	DIRECTEUR JURIDIQUE ZONE AFRIQUE DU GROUPE SEA-INVEST (3 MOIS) * Assistance, conseils juridiques à la direction générale. * Rédaction des contrats de l’entreprise avec ses partenaires économiques et le personnel. * Gestion du contentieux judiciaire.
2001 – 2006	DIRECTEUR JURIDIQUE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN / COTE D’IVOIRE * Assistance, conseils et consultations juridiques à la Direction générale et aux directions sectorielles. * Prévention des risques professionnels à travers le contrôle et l‘application de la réglementation portuaire. * Gestion du portefeuille Assurance des installations et du personnel du port autonome d’Abidjan. * Juriste Expert à l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. * Conception et rédaction de l’avant projet du Code des ports ivoiriens. * Rédaction des conventions de concession des terminaux du Port d’Abidjan.
2003 – 2005	CONSULTANT A BOLLORE – CÔTE D’IVOIRE : * Analyse de l’environnement juridique. * Conseils dans la gestion du contentieux portuaire.
1999 – 2000	CONSEILLER A LA 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – CÔTE D’IVOIRE * Assistance au Président de chambre dans le contentieux des délits divers.
1996 – 2000	CHEF DE CABINET DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE – CÔTE D’IVOIRE * Administration et gestion du Cabinet.
1995 – 1996	JUGE DES REFERES – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN * Décisions dans les procédures d’urgence en matière civile ou commerciale.
1995	CHARGE DE COURS DE DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL – ECOLE DE POLICE / CYCLES COMMISSAIRES ET OFFICIERS DE POLICE
1994 – 1996	PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN * Jugement des délits économiques
1993 – 1994	PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN * Jugement des délits de vols aggravés et des accidents de la circulation routière.
1992 – 1993	PRESIDENT DE LA 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN * Jugement des délits divers de vols simples, de coups et blessures volontaires et de diffamation.
1991 – 1992	SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM – PARQUET GENERAL PRES LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN : * Réquisitions du ministère public devant la Cour d’Assises. * Rédaction des rapports du ministère public sur les pourvois en cassation. * Chargé de l’exécution des pièces dans les dossiers correctionnels portant condamnations des prévenus demeurant en liberté – Contrôle des activités des cabinets des juges d’instruction.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
DOMAINE DE COMPETENCE DROIT PRIVE : * Droit OHADA des sociétés * Droit civil * Droit des contrats spéciaux * Droit social * Droit procédural civil * Droit pénal général * Droit pénal spécial * Droit procédural pénal
2007	Chevalier de l’Ordre du mérite ivoirien
2013 – 2019	Thèse unique de doctorat de Droit Privé – Paris 1 Panthéon Sorbonne Sujet : La sécurité juridique des investissements internationaux dans l’espace OHADA
2014 – 2019	CHARGE D’ENSEIGNEMENTS A L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UCAO) – UNITE UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN ET A L’UNIVERSITE DES LAGUNES –ABIDJAN
2019	CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REFORME DES STATUTS DE L’ECOLE NATIONALE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE D’ABIDJAN, ENSEA, SELON CONTRAT DE CONSULTANCE

ARTICLES DE PRESSE SUR LE JUGE NOËL KOUADJANE

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE – ENA – NOËL KOUADJANE

THESE DE DOCTORAT – NOËL KOUADJANE