Dans la perspective de la réalisation de son principal objet relatif à l’uniformisation du droit des affaires dans l’espace qu’il régit à l’effet de l’ériger en un nouveau pôle de développement, le Traité OHADA a défini, dans son préambule, des finalités médiates qui s’articulent autour de la sécurité juridique des activités économiques, de l’incitation des investissements et de la promotion de l’arbitrage.
« Il est essentiel, précise en ce sens le Traité, que ce droit soit appliqué dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques afin de favoriser l’essor de celles-ci, d’encourager l’investissement et de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». [1]
La sécurité juridique des investissements notamment internationaux et la promotion de l’arbitrage consacre la liberté des parties à soustraire leur litige aux juridictions nationales étatiques, visent, in fine, à rendre attractif l’espace OHADA dans le but d’assurer le développement économique des Etats parties.
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[1] Traité OHADA du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008, Préambule, OP. cit. p.15.