LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

(DÉCRET N°2024-902 DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS)

(PAS DE CHAPITRE 1) (ART. 1 – 5)

CHAPITRE 2 : DÉCLARATION PÉRIODIQUE DE LA SITUATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE (ART. 6 – 8)

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CHAPITRE 3 : REGISTRE D’EMPLOYEUR (ART. 9 – 11)