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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION. LES MODES DE DESIGNATION DES DIRECTEURS D’ECOLE. LA REGLEMENTATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT ET DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT. LES HEURES DE VACATION DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LES CORRESPONDANCES ENTRE LES DIPLÔMES. LA REGLEMENTATION DES BOURSES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. LA REGLEMENTATION DES BOURSES D’ETUDES DANS L’ENSEIGNEMENT GLE SECONDAIRE. LA REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDÉES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HORS DE C.I. LA FIXATION DES TAUX DE BOURSES ET AVANTAGES RATTACHÉS A LA QUALITE DE BOURSIERS. LA RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT LES JURYS D’EXAMENS OU DE CONCOURS. L’AUTORISATION DE CRÉATION D’UNIVERSITÉ PRIVÉE. L’ORGANISATION DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT DANS LES ETABLISSEMENTS… LES MODALITES D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS A L’EXCEPTION DES ENSEIGNANTS… L’ORGANISATION DE L’AGREGATION DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. LA GRILLE PARTICULIERE DE TRAITEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS. LE SYSTEME LICENCE, MASTER ET DOCTORAT. L’ORGANISATION DU DOCTORAT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. L’ORGANISATION DU MASTER DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. L’ORGANISATION DE LA LICENCE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. L’ENSEIGNEMENT D’UNE DISCIPLINE DENOMMEE EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME. LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES. LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS. L’INTRODUCTION DE LA DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. LE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITES. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITÉ VIRTUELLE DE CÔTE D’IVOIRE. L’OCTROI DE 150 POINTS D’INDICE SUPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES. LES COMITÉS DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS. L’INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (IPNETP). L’ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUÉE (ENSEA) . L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS). LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE DE DALOA. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE NANGUI-ABROGOUA D’ADJAME. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE DE MAN. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE SAN-PEDRO. LE FONCTIONNEMENT DU CROU DE KORHOGO. LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LE C.A.M.E.S. LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA). LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ)… |