L’USAGE DES MOYENS DE TRANSPORT ELECTRIQUES

(DÉCRET N°2024-326 DU 22 MAI 2024 PORTANT PROMOTION DE L’USAGE DES MOYENS DE TRANSPORT
ELECTRIQUES EN CÔTE D’IVOIRE ET DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE EN CÔTE D’IVOIRE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOYENS DE TRANSPORT ELECTRIQUES

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES