NOUVELLES INSERTIONS….(CLIQUEZ ICI)

ONT ETE INSERES RECEMMENT SUR VOTRE SITE WEB, DES LOIS ET DECRETS QUE VOUS POURREZ RETROUVER DANS LES DIFFERENTS RANGEMENTS  APRES LEUR MISE A LA UNE…

 

NOUVELLES INSERTIONS

LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES
ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
LES AUTRES PROFESSIONS :
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE »

(09/12/2024)

LE TAUX DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT
ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
LES AUTRES PROFESSIONS :
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE »

(09/12/2024)

PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
LES AUTRES PROFESSIONS :
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE »

(09/12/2024)

L’ORDONNANCE DE 2022
QUI MODIFIE LE CODE MINIER

CLASSEMENT  :
DANS « CODES JURIDIQUES :
CODE MINIER »

 

(08/12/2024)

LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS »

(08/12/2024)

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIFS ECONOMIQUES

CLASSEMENT  :
DANS « CODES JURIDIQUES :
CODE DU TRAVAIL »

(08/12/2024)

LE REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS ENTRE AGRICULTEURS ET ELEVEURS

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
DISPOSITIONS SUR L’AGRICULTURE… »

(23/11/2024)

L’USAGE DES MOYENS DE
TRANSPORT ELECTRIQUES 

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
DISPOSITIONS SUR LE TRANSPORT »

(21/11/2024)

LES AGENTS D’AFFAIRES JUDICIAIRES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
LES PROFESSIONS JUDICIAIRES »

(20/11/2024) 

LA LOI DE 2024 QUI MODIFIE LE
CODE DE L’URBANISME  ET DU
DOMAINE FONCIER URBAIN

CLASSEMENT  :
DANS « CODE JUDIRIQUES  :
CODE DE L’URBANISME  ET DU
DOMAINE FONCIER URBAIN « 

(19/11/2024)

L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
DISPOSITIONS SUR LES DONNEES »

(19/11/2024)

L’INSTITUTION DE
LA CARTE DE COMMERCANT

CLASSEMENT  :
DANS « DROIT DES AFFAIRES ET… »

(17/11/2024)

LA REGLEMENTATION DES
ARMES ET MUNITIONS

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS »

(16/11/2024)

LES MANDATAIRES JUDICIAIRES

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
LES PROFESSIONS JUDICIAIRES »

(15/11/2024)

LA PROFESSION D’INGENIEURS
BATIMENT ET TP

CLASSEMENT  :
DANS « SUITE DES LOIS ET DECRETS :
AUTRES PROFESSIONS »

(15/11/2024)

 

45 RESOLUTIONS DE L’ONU

SUR LA CRISE IVOIRIENNE

CLASSEMENT  :
DANS « CULTURE JURIDIQUE… »

(02/11/2024)

LES QUATRE (04) ARRÊTS DU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A
L’ELECTION PRESIDENTIELLE IVOIRIENNE DE 2010

CLASSEMENT  :
DANS « CULTURE JURIDIQUE… »

(02/11/2024)

LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE
CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE

CLASSEMENT  :
DANS « CULTURE JURIDIQUE… »

(02/11/2024)