02 – Les traités sur la nationalité contraires à la loi ivoirienne s’appliquent-ils ?

Oui.

Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne.

Un changement de nationalité ne peut en aucun cas résulter d’une convention internationale si celle-ci ne le prévoit expressément.

Lorsqu’un changement de nationalité est subordonné, dans les termes de la convention, à l’accomplissement d’un acte d’option, cet acte est déterminé dans sa forme par la loi de celui des pays contractants dans lequel il est institué.

Articles 3, 4 et 5 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne