05 – Une enquête sociale sur l’évaluation de l’aptitude à adopter dans le cadre d’une adoption nationale ou intrafamiliale est-elle diligentée ?

Oui.

Une enquête sociale concernant l’évaluation de l’aptitude à adopter dans le cas d’une adoption nationale ou intrafamiliale sera diligentée pour les nationaux au lieu de résidence après l’enrôlement du dossier d’adoption.

Pour les non nationaux cette enquête sera également diligentée pour toute demande d’adoption la base du consentement des parents ou dans un contexte intrafamilial.