TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (2014)

ARTICLE 1

Le District Autonome d’Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

ARTICLE 2

Le District Autonome d’Abidjan regroupe les Communes et les sous-préfectures du département d’Abidjan.

Les limites territoriales du District Autonome d’Abidjan se confondent avec les limites du département d’Abidjan.

 

ARTICLE 3

La loi portant organisation des collectivités territoriales s’applique aux Communes du District Autonome d’Abidjan.