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(LOI N° 2023-892 DU 23 NOVEMBRE 2023
PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE 1992 : LOI ABROGEE
TITRE I : ORGANISATION DES EMPLOIS, DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
CHAP. PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
CHAP. I : LE FONCTIONNAIRE
CHAP. II : CLASSIFICATION ET PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES
CHAP. III : EMPLOI ET MOBILITE PROFESSIONNELLE
CHAP. IV : LES AGENTS CONTRACTUELS
CHAP. V : DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
CHAP. VI : LES ORGANISMES CONSULTATIFS
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TITRE II : GESTION DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE
CHAP. I : RECRUTEMENT ET TITULARISATION
CHAP. II : LES POSITIONS
CHAP. III : EVALUATION – AVANCEMENT – FORMATION CONTINUE PROMOTION DISTINCTION HONORIFIQUE
CHAP. IV : REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
CHAP. V : LA DISCIPLINE
CHAP. VI : LA CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
CHAP. VII : LA PENSION
CHAP. VIII : DISPOSITIONS FINALES
TEXTES MODIFIANT
ET/OU COMPLETANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET DE LA QUOTITE SAISISSABLE
* LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES
* LE TAUX DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES
* LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES
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