LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE (2023)

(LOI N° 2023-892 DU 23 NOVEMBRE 2023
PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

 

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE 1992 : LOI ABROGEE

 

TITRE I : ORGANISATION DES EMPLOIS, DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

CHAP. PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION

CHAP. I : LE FONCTIONNAIRE

CHAP. II : CLASSIFICATION ET PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES

CHAP. III : EMPLOI ET MOBILITE PROFESSIONNELLE

CHAP. IV : LES AGENTS CONTRACTUELS

CHAP. V : DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

CHAP. VI : LES ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE II : GESTION DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

CHAP. I : RECRUTEMENT ET TITULARISATION

CHAP. II : LES POSITIONS

CHAP. III : EVALUATION – AVANCEMENT – FORMATION CONTINUE PROMOTION DISTINCTION HONORIFIQUE

CHAP. IV : REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX

CHAP. V : LA DISCIPLINE

CHAP. VI : LA CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

CHAP. VII : LA PENSION

CHAP. VIII : DISPOSITIONS FINALES