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(DECRET N° 2021-586 DU 6 OCTOBRE 2021 INSTITUANT L’ORDRE DU MERITE,DES EAUX ET FORÊTS)
Il est institué au sein du ministère des Eaux et Forêts, un Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
ARTICLE 2 L’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts est une distinction honorifique destinée à récompenser les agents techniques des Eaux et Forêts qui se sont illustrés par leur travail et leur contribution active au service du ministère des Eaux et Forêts. Il peut également être accordé à toute personne ayant valablement contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sectorielles de protection, de gestion rationnelle et durable du patrimoine forestier, faunique ainsi que des ressources en eau.
ARTICLE 3 Il est mis en place deux organes chargés de la gestion de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts:
ARTICLE 4 Le Comité de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts comprend seize membres :
ARTICLE 5 Les membres du Comité de l’Ordre sont nommés par arrêté du ministre chargé des Forêts, sur proposition des institutions et administrations concernées.
ARTICLE 6 Le Comité de l’Ordre définit les quotas de postes de décoration, délibère et établit un procès-verbal de propositions de décorations.
ARTICLE 7 Le Comité de l’Ordre, après avoir siégé, transmet la liste des propositions à la décoration au ministre des Eaux et Forêts, au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
ARTICLE 8 Le secrétariat de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts est assuré par la direction des Ressources humaines et de la Formation.
ARTICLE 9 Le secrétariat de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts est chargé :
ARTICLE 10 L’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts comprend les grades de Commandeur, d’Officier et de Chevalier.
ARTICLE 11 L’insigne de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts est une médaille d’un diamètre de 27 millimètres portant : À l’envers: l’effigie de la République, l’éléphant symbolique du sceau de l’Etat, avec les mots «République de Côte d’Ivoire» ; À l’endroit : « Ordre du Mérite des Eaux et Forêts», en cercle autour du logo du corps des Eaux et Forêts. L’insigne de Chevalier est en bronze, suspendu à un ruban de 36 millimètres de largeur, constitué d’une bande verticale à la couleur orange en son milieu, et de chaque côté, d’une bande tricolore verticale aux couleurs de la République dans lesquelles chaque couleur sera représentée par une raie de 3 millimètres de large. Le ruban sera chargé d’une agrafe portant les mots Eaux et Forêts. L’insigne d’Officier est en argent, suspendu à un ruban de 36 millimètres de largeur, constitué d’une bande verticale à la couleur orange en son milieu, et de chaque côté, d’une bande tricolore verticale aux couleurs de la République dans lesquelles chaque couleur sera représentée par une raie de 3 millimètres de large, et garni en son milieu d’une rosette tricolore. L’agrafe est placée au-dessus de la rosette. L’insigne de Commandeur est en vermeil, suspendu à une cravate de couleur verte, garnie en son milieu par trois raies tricotions de 3 millimètres chacune. L’agrafe est placée au centre de la cravate et de part et d’autre de l’insigne. Le ruban peut être porté sans décoration. Les Officiers portent une rosette et les Commandeurs une rosette sur un galon d’or.
ARTICLE 12 L’attribution d’une décoration dans l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts donne lieu à la remise d’un diplôme mentionnant la nature des services rendus.
ARTICLE 13 Les dossiers de candidature doivent parvenir au Comité au plus tard le 31 janvier de l’année de décoration. Les propositions de candidature sont adressées, par voie hiérarchique, au ministre chargé des Eaux et Forêts à travers un formulaire dûment rempli accompagnant les dossiers des candidats. Les mémoires sont centralisés au secrétariat de l’Ordre, en vue de leur examen par le Comité de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
ARTICLE 14 Pour être promu au grade d’Officier ou de Commandeur, le candidat doit justifier d’une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade immédiatement inférieur, sauf dérogation spéciale en faveur des personnes ayant rendu des services exceptionnels. La nomination dans les différents grades n’est fonction ni du grade dans l’emploi, ni de la fonction occupée dans l’Administration forestière par le candidat.
ARTICLE 15 Les décorations sont faites, à titre normal, une fois par an, dans le courant du mois de janvier. Les cérémonies de décoration dans l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts sont présidées par le ministre chargé des Forêts. Chaque récipiendaire reçoit sa décoration au nom du Président de la République.
ARTICLE 16 La cérémonie peut se dérouler à tout moment, sans tenir compte de l’ancienneté selon les modalités suivantes du contingent limitatif du nombre de médailles :
Le contingent annuel des différents grades est fixé par arrêté du ministre chargé des Eaux et Forêts.
ARTICLE 18 Les dépenses liées à la confection des médailles et à l’organisation de la cérémonie de décoration sont imputables au budget du ministère en charge des Forêts.
ARTICLE 19 Pour être admis dans l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts, il faut :
ARTICLE 20 Le Comité de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts se réunit, délibère et établit la liste des candidats à décorer au plus tard le 1er avril de l’année.
Le Comité de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts prépare les projets d’arrêtés portant nomination au grade de Chevalier et d’Officier et les projets de décrets portant nomination au grade de commandeur dans l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
ARTICLE 22 Le Grand Chancelier de l’Ordre national, le ministre des Eaux et Forêts, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 6 octobre 2021 |
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