Au cas de relaxe, le prévenu ne peut être condamné aux frais du procès.
Toutefois, si le prévenu est relaxé à raison de son état de démence au moment des faits, le tribunal peut mettre à sa charge tout ou partie des dépens.
Article 498 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale