Oui.
Après que le tribunal s’est prononcé sur l’action publique, il statue sur les demandes en dommages-intérêts formées soit par la partie civile contre l’accusé, soit par l’accusé acquitté contre la partie civile, après que les parties et le ministère public ont été entendus.
Le tribunal peut, s’il y a lieu, commettre l’un de ses membres pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces et faire son rapport à l’audience, où les parties peuvent encore présenter leurs observations, et où le ministère public est ensuite entendu.
Article 345 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale