16 – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE

01 – Quelle précaution prend le juge lorsqu’une personne est soupçonnée de vouloir commettre une infraction ? 02 – Le contrôle judiciaire est-il de droit ? 03 – A quelle condition le contrôle judiciaire est-il ordonné par le juge d’instruction ? 04 – Quelles sont les obligations des personnes mises sous contrôle judiciaire ? 05 – Que fait le juge d’instruction lorsque la personne inculpée est soumise à l’interdiction de recevoir ? 06 – Comment une personne inculpée peut-elle être placée sous contrôle judiciaire ? 07 – Qui est autorisé à assurer le suivi d’une mesure de contrôle judiciaire? 08 – Quelle personne peut ordonner mainlevée d’un contrôle judiciaire ? 09 – Une demande de mainlevée d’un contrôle judiciaire faite par un inculpé doit-elle faire l’objet d’une déclaration au greffe de la juridiction d’instruction ? 10 – Que fait le juge d’instruction lorsqu’un inculpé se soustrait volontairement aux obligations d’un contrôle judiciaire ?