08 – Le juge d’instruction peut-il se transporter sur les lieux d’une infraction pour y effectuer des actes d’instruction ?

Oui.

Le juge d’instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer tous actes d’instructions qui lui paraissent utiles.

Il en donne avis préalable au Procureur de la République qui peut l’accompagner.

Le juge d’instruction est toujours assisté d’un greffier.

Il dresse procès-verbal de ses opérations.

Si les nécessités de l’information l’exigent, le juge d’instruction peut, après en avoir donné avis au Procureur de la République de son tribunal, se transporter avec son greffier dans les ressorts des tribunaux de la Côte d’Ivoire, à l’effet d’y procéder à tous actes d’instruction, à charge par lui d’aviser, au préalable, le Procureur de la République du ressort du tribunal dans lequel il se transporte. Il mentionne sur son procès-verbal les motifs de son transport.

Articles 113 et 114 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale