Non.
En matière d’infraction militaire et par dérogation aux règles de cumul d’infraction, l’amende ne peut être substituée à la détention militaire.
Article 116 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal
Non.
En matière d’infraction militaire et par dérogation aux règles de cumul d’infraction, l’amende ne peut être substituée à la détention militaire.
Article 116 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal