DROIT PENAL REPONSES AUX QUESTIONS 01 L’INFRACTION 02 L’APPLICATION DE LA LOI PENALE 03 LA COMMISSION DE L’INFRACTION 04 LA PARTICIPATION A UNE INFRACTION 05 LES PEINES PRINCIPALES 06 LES PEINES COMPLEMENTAIRES 07 LES MESURES DE SÛRETE 08 LA FEMME ENCEINTE EMPRISONNEE – LE PERE ET LA MERE QUI COMMETTENT UNE INFRACTION 09 LA RESPONSABILITE PENALE 10 L’AMNISTIE 11 LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE 12 LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRE 13 LE MINEUR 14 LE CUMUL DES INFRACTIONS 15 LA RECIDIVE 16 LE SURSIS 17 LA GRÂCE 18 LA PRESCRIPTION DES PEINES 19 LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS 20 LES INFRACTIONS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT ET LA DEFENSE NATIONALE 21 LES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE 22 LES INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE 23 LES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION 24 LES INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEURS FONCTIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS 25 LES ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS 26 LES ATTEINTES PORTEES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT 27 LES ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE 28 LES ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE 29 LES INFRACTIONS EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 30 L’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE 31 LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL 32 LES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES 33 LES ATTEINTES A LA FAMILLE 34 LES ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI 35 LA DESTRUCTION – LA DEGRADATION – LES DOMMAGES 36 LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES 37 LES INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR MILITAIRE 38 LES INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE MILITAIRE 39 L’ABUS D’AUTORITE CHEZ LES MILITAIRES 40 LES INFRACTIONS AUX CONSIGNES MILITAIRES 41 LA MORT DU CONDAMNE