VII – LE DROIT PENAL

REPONSES AUX QUESTIONS

01

L’INFRACTION

02

L’APPLICATION DE LA LOI PENALE

03

LA COMMISSION DE L’INFRACTION 

04

LA PARTICIPATION A UNE INFRACTION 

05

LES PEINES PRINCIPALES

06

LES PEINES COMPLEMENTAIRES

07

LES MESURES DE SÛRETE

08

LA FEMME ENCEINTE  EMPRISONNEE – LE PERE ET LA MERE  QUI COMMETTENT UNE INFRACTION

09

LA RESPONSABILITE PENALE

10

L’AMNISTIE

11

LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE

12

LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRE

13

LE MINEUR

14

LE CUMUL DES INFRACTIONS

15

LA RECIDIVE

16

LE SURSIS

17

LA GRÂCE

18

LA PRESCRIPTION DES PEINES

19

LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS

20

LES INFRACTIONS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT ET LA DEFENSE NATIONALE

21

LES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE

22

LES INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

23

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION

24

LES INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEURS FONCTIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS

25

LES ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

26

LES ATTEINTES PORTEES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT

27

LES ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE

28

LES ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE

29

LES INFRACTIONS EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

30

L’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE

31

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL

32

LES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES

33

LES ATTEINTES A LA FAMILLE

34

LES ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI

35

LA DESTRUCTION – LA DEGRADATION – LES DOMMAGES

36

LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

37

LES INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR MILITAIRE

38

LES INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE MILITAIRE

39

L’ABUS D’AUTORITE CHEZ LES MILITAIRES

40

LES INFRACTIONS AUX CONSIGNES MILITAIRES

41

LA MORT DU CONDAMNE