DROIT PENAL

REPONSES AUX QUESTIONS
01	INFRACTION
02	APPLICATION DE LA LOI PENALE
03	COMMISSION D’UNE INFRACTION
04	PARTICIPATION A UNE INFRACTION
05	PEINES PRINCIPALES
06	PEINES COMPLEMENTAIRES
07	MESURES DE SÛRETE
08	LE MINEUR – FEMME ENCEINTE  EMPRISONNEE  PERE ET MERE  CONDAMNES EN MÊME TEMPS
09	RESPONSABILITE PENALE
10	AMINISTIE
11	CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE
12	EXCUSES ATTENUANTES ET EXCUSES ABSOLUTOIRE
13	CUMUL DES INFRACTIONS
14	RECIDIVE
15	SURSIS
16	GRÂCE
17	PRESCRIPTION DES PEINES
18	CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS
19	CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
20	CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
21	INFRACTIONS MILITAIRES
22	MORT DU CONDAMNE