DROIT FONCIER RURAL

REPONSES AUX QUESTIONS
01	COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
02	PROPRIETE DU DOMAINE FONCIER RURAL
03	CONCESSION DU DOMAINE FONCIER RURAL
04	CESSION ET TRANSMISSION DU DOMAINE FONCIER RURAL
05	MISE EN VALEUR ET GESTION DU DOMAINE FONCIER RURAL
06	PROCEDURES DE REALISATION DES ENQUETES OFFICIELLES DE CONSTAT DE DROITS SUR LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER
07	ETABLISSEMENT ET GESTION DU CERTIFICAT FONCIER
08	IMMATRICULATION D’UN BIEN DU DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER
09	ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS FONCIERES RURALES
10	DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
11	SANCTIONS
12	PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL
13	COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE ET DES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE
14	PROCEDURE DE CONSOLIDATION DES DROITS DES CONCESSIONNAIRES PROVISOIRES DE TERRES DU DOMAINE FONCIER RURAL