DROIT FONCIER URBAIN

 

 

LE DROIT DE L’URBANISME ET DU FONCIER URBAIN

REPONSES AUX QUESTIONS
01	LES GENERALITES SUR L’URBANISME
02	LES ORGANES ET LES INSTITUTIONS
03	LES DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL
04	LES OPERATIONS D’URBANISME
05	LES LOTISSEMENTS
06	LES REGLES D’URBANISME
07	LE DOMAINE FONCIER URBAIN EN GENERAL
08	LE DOMAINE FONCIER URBAIN DE L’ETAT
09	LE DOMAINE FONCIER URBAIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10	LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN
11	L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES
12	LES LIMITES AUX DROITS DETENUS SUR LES TERRAINS URBAINS
13	LA REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE
14	LES SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME
15	LES SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES
16	LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION