D. DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

REPONSES AUX QUESTIONS
01	LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CONSTRUCTION
02	LE PERMIS DE CONSTRUIRE
03	LE PERMIS DE MODIFIER
04	LE PERMIS DE DEMOLIR
05	LE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS
06	LA COORDINATION SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS
07	LE CERTIFICAT DE CONFORMITE
08	LA RECEPTION DES TRAVAUX
09	LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’IMMEUBLE AUX ASSOCIES
10	LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION
11	LA VENTE D’IMMEUBLES A CONSTRUIRE
12	LA PROMOTION IMMOBILIERE
13	LE BAIL A CONSTRUCTION
14	LE BAIL EMPHYTEOTIQUE
15	LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
16	LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION
17	LA SECURITE ET L’HYGIENE SUR LE CHANTIER
18	LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES
19	LES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
20	LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS
21	LES NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION
22	LES NORMES SPECIALES DE SECURITE
23	LA COPROPRIETE
24	LE BAIL A USAGE D’HABITATION
25	LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’HABITAT
26	L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AGENCE IMMOBILIERE ET DE COURTIER EN IMMOBILIER
27	LA TARIFICATION DES ACTIVITES ET DES PRESTATIONS IMMOBILIERES
28	LA NATURE DES MANQUEMENTS ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES
29	LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES
30	LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIERE FONCIERE