Quelle est la composition des indemnités dues à l’accidenté ou la personne souffrant d’une maladie professionnelle ?

Les indemnités dues aux bénéficiaires :

1°) l’indemnité journalière due à la victime pendant la période d’incapacité temporaire qui l’oblige à interrompre son travail ;

2°) les prestations autres que les rentes dues en cas d’accident du travail suivi de mort ;

3°) la rente due à la victime atteinte d’une incapacité permanente de travail et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants droit de la victime ;

Le salaire de la journée au cours de laquelle le travail a été interrompu est intégralement à la charge de l’employeur.

Article 84 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale