Oui.
Les plans d’urbanisme de détail, les acquisitions foncières, les projets d’équipement et d’aménagement visant l’occupation d’une parcelle et les opérations d’urbanisme doivent être conformes aux prescriptions du schéma directeur d’urbanisme.
Ainsi, toute occupation de parcelle ou toute opération d’urbanisme contraire aux prescriptions du schéma directeur d’urbanisme est illégale.
Le ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants de cette parcelle ou la démolition des bâtis ainsi que l’annulation de tous les actes existants.
Articles 17 et 18 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain