Comment doivent être les dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ?

Les dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur doivent être conformes aux normes de sécurité dans les immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique prévues par décret.

La construction traditionnelle est autorisée en milieu rural, sous réserve qu’elle respecte les règles de sécurité et les caractéristiques des matériaux de construction conformément aux présentes dispositions.

En milieu urbain, elle n’est admise que dans les zones spécialement destinées à cet usage et sous des services techniques du ministère en charge de la Construction.

Elle peut également être admise pour des programmes spéciaux.

Articles 352 et 353 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat