Le producteur de matériaux de construction doit-il démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées ?

Oui.

Tout producteur de matériaux de construction sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter un plan qualité afin de démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées par les présentes dispositions.

Ce plan qualité doit présenter les dispositions de maîtrise :

1°) des équipements de production ;

2°) des équipements de contrôle de la qualité du produit ; des matières premières, consommables et emballages ;

3°) des méthodes de travail ;

4°) du personnel technique ;

5°) de l’environnement de travail en conformité avec les règles de bonnes pratiques de fabrication.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Article 304 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat