Oui.
La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments doivent permettre la protection des occupants contre l’incendie.
Les installations de sécurité doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Les locaux qui, par leur nature ou leur destination peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie doivent être isolés. Leur construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de d’évacuer l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir de tels secours.
Articles 320 et 321 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat