Non.
Tout chantier doit être ceinturé avant le début des travaux par une clôture provisoire, qui sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 220 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
Non.
Tout chantier doit être ceinturé avant le début des travaux par une clôture provisoire, qui sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 220 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat