Oui.
Dans une parcelle, les aménagements extérieurs au bâtiment doivent être assurés pour éviter toute des eaux résiduaires et des eaux de pluie.
Article 223 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
Oui.
Dans une parcelle, les aménagements extérieurs au bâtiment doivent être assurés pour éviter toute des eaux résiduaires et des eaux de pluie.
Article 223 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat