Les aménagements extérieurs au bâtiment doivent-ils être assurés contre les eaux résiduaires et des eaux de pluie ? Oui. Dans une parcelle, les aménagements extérieurs au bâtiment doivent être assurés pour éviter toute des eaux résiduaires et des eaux de pluie. Article 223 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat