A quelles conditions l’usage des sirènes et des avertisseurs sonores et lumineux est autorisé ?

L’usage des sirènes et des avertisseurs spéciaux, sonores et lumineux est uniquement autorisé :

1°) lorsque les nécessités et l’urgence d’une mission de sécurité publique l’exigent ;

2°) pour l’escorte des hautes personnalités en mission.

Seules ces circonstances confèrent au cortège un droit de priorité de passage.

L’escorte privée avec ou sans l’usage des sirènes et avertisseurs sonores lumineux est interdite.

Articles 9, 10 et 11 du décret n° 2012-447 du 16/05/2012 portant sécurité des hautes personnalités et des modalités de leurs déplacements