L’indemnité de résidence et les allocations familiales, éléments accessoires de la rémunération, suivent le sort du traitement.
Ils sont supprimés ou réduits dans la proportion où le traitement soumis à retenue pour pension se trouve supprimé ou réduit pour quelque motif que ce soit.
Toutefois, le droit à l’intégralité des allocations familiales peut être maintenu :
1°) au fonctionnaire suspendu de ses fonctions, ou exclu temporairement en application du régime disciplinaire, pendant toute la durée de la suspension ou de l’exclusion ;
2°) au fonctionnaire détenu par décision de l’Autorité judiciaire ;
3°) au fonctionnaire bénéficiaire d’un congé de maladie, ou d’un congé de longue durée, pendant toute la période où il perçoit son traitement intégral ou réduit de moitié ;
4°) au fonctionnaire bénéficiaire d’autorisations spéciales d’absence sans traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
5°) à la femme fonctionnaire, chef de famille placée en position de disponibilité sur sa demande, en cas d’accident ou de maladie du conjoint ou d’un enfant pendant toute la durée de cette position.
Article 177 du Décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes
d’application du statut général de la Fonction publique