Qu’est-ce qu’un grade ?

Le grade est le titre acquis par le fonctionnaire, à l’intérieur de sa catégorie, et qui lui donne vocation à occuper un emploi d’un certain niveau, dans sa spécialité, et dans la hiérarchie administrative.

A chaque catégorie énumérée ci-dessus sont rattachés des grades.

Les différents grades et les échelles de traitement sont fixés dans l’ordre croissant par Décret en Conseil des ministres. Ce sont :

1°) la catégorie A : sept (7) grades de A1 à A7 ;

2°) la catégorie B : trois (3) grades de B1 à B3 ;

3°) la catégorie C : trois (3) grades de C1 à C3 ;

4°) la catégorie D : deux (2) grades de D1 à D2.

Article s 10 et 11 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 du Statut général
de la Fonction Publique