Quelle est la durée de détachement d’un fonctionnaire ?

Le détachement est soit de courte durée, soit de longue durée :

1°) le détachement de courte durée ne peut excéder six (6) mois et ne peut être renouvelé. Ce délai est cependant porté à un (1) an pour le fonctionnaire détaché pour effectuer une mission d’enseignement à l’étranger. Le fonctionnaire détaché dans ces conditions n’est pas remplacé dans sa fonction et à l’expiration de son détachement, il est obligatoirement réintégré dans sa fonction antérieure.

Le fonctionnaire qui est en détachement de courte durée fait l’objet d’une appréciation sur son activité et à l’expiration de son détachement, cette appréciation est transmise par l’Autorité auprès de laquelle il a été détaché, au Ministre chargé de la Fonction publique. Cette appréciation est communiquée à l’intéressé et à son ministère d’origine. Elle est prise en compte pour la notation ;

2°) le détachement de longue durée ne peut excéder cinq (5) années et il peut être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq (5) années chacune. Le fonctionnaire peut, dans le cas de détachement de longue durée, être aussitôt remplacé dans sa fonction.

Le fonctionnaire qui est en détachement de longue durée est noté par l’Autorité dont il dépend dans l’Administration ou l’établissement où il est détaché. Sa fiche de notation est transmise au Ministre technique intéressé et au Ministre chargé de la Fonction publique. A l’expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans un emploi de son grade par le Ministre chargé de la Fonction publique.

Articles 24, 25, 26, 28 et 29 du Décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités
communes d’application du statut général de la Fonction publique