Un fonctionnaire en activité est celui qui régulièrement titularisé, occupe effectivement un emploi. Sont également considérés comme étant en activité, les fonctionnaires en congé ou en stage de formation ou bénéficiant d’une autorisation d’absence avec traitement.
Article 39 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique