Le taux des cotisations sociales destinées à assurer le financement de la branche retraite est fixé à 14% des salaires soumis à cotisation.
Toutefois, pour la période allant de la date de signature de la présente ordonnance au 31 décembre 2012, ce taux est fixé à 12% des salaires soumis à cotisation.
Les pourcentages de répartition des contributions employeurs et travailleurs à la branche retraite de la Caisse nationale de Prévoyance sociale sont fixés comme suit :
1°) 55% à la charge des employeurs ;
2°) 45% à la charge des travailleurs.
Article 149 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012